ÉditorialANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU InterviewJEAN-LUC HAROUSSEAU Dossier thématiqueMédico-économie : quelle place dans le processus d'accès au marché des produits de santé ?Dossier coordonné par ALBANE DEGRASSAT-THÉAS et PASCAL PAUBEL – L'évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi, LISE ROCHAIX et JEAN-LUC HAROUSSEAU – Évaluation médico-économique des médicaments : c’est parti !, DR ÉRIC BASEILHAC – L’évaluation médico-économique des biens de santé : entre impossibilité et inutilité !, CLAUDE LE PEN Chroniques1 – Organisation sanitaire, politiques de santé – Actions administratives et pénales dans le domaine de la santé publique : autopsie d’une relation complexe, MARIE GROSSET – La réorganisation d’une vigilance cruciale : la toxicovigilance, DIDIER TABUTEAU 2 – Droits des malades et bioéthique – Le droit au soulagement de la douleur, ANNE LAUDE – De la naissance à la mort : un enfer judiciaire pavé de bonnes intentions, OLIVIER SAUMON – Lutter contre le trafic d’organes, de tissus et de cellules une obligation des États, EMMANUELLE PRADA-BORDENAVE 3 – Etablissements de santé et médico-sociaux – Sur la nouvelle procédure de certification établie par la HAS, MARC DUPONT – Du juge compétent en matière de litige relatif au paiement des frais d’hospitalisation dans un établissement public de santé, XAVIER CABANNES – Le droit à indemnité de l’agent titulaire licencié pour insuffisante professionnelle, JULIE DIEBOLD 4 – Produits de santé – L’adaptation de la législation des produits cosmétiques au droit de l’Union, JÉRÔME PEIGNÉ – Financement des érythropoïétines à l’hôpital : la fin du régime dérogatoire, PASCAL PAUBEL 5 – Assurances des activités de santé – Précision sur les modalités de la déclaration du risque, DAVID NOGUÉRO 6 – Responsabilité et indemnisation – L’obligation d’information : un nouvel équilibre, SYLVIE WELSCH – Un nouveau pas vers la généralisation de l’utilisation de la nomenclature Dintilhac par les juridictions administratives, LYDIA MORLET-HAÏDARA – Les actes de chirurgie esthétique constituent des actes de soins et relèvent de la compétence de l’ONIAM, MIREILLE BACACHE 7 – Propriété intellectuelle et concurrence I. Droit des brevets, JEAN-FRÉDÉRIC GAULTIER II. Droit des marques, CAROLINE LE GOFFIC III. Droit de la concurrence, CAROLINE CARREAU 8 – Financement et fiscalité – Le rapport de la Cour des comptes sur les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007, AGNÈS SCHWEITZER 9 – Travail et risques professionnels – Licenciement d’un salarié absent pour maladie – Nécessité d’un remplacement définitif, NICOLAS DESBACQ – Absence de visite médicale d’embauche – préjudice automatique, STÉPHANE BRISSY – Responsabilité du service de santé au travail vis-à-vis de l’employeur, STÉPHANE BRISSY – Opposabilité des décisions de prise en charge de la Caisse – pouvoir de l’agent de la caisse, DOMINIQUE MARTIN 10 – Droit pénal de la santé – L'hormone de croissance – une substance protégée par le monopole pharmaceutique, ANA ZELCEVIC-DUHAMEL – Des précisions sur la faute caractérisée lors de l'intervention de plusieurs médecins, CHARLES-HENRI BOERINGER 11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire – L’expérimentation en loi de financement de la sécurité sociale, JEAN LESSI 12 – Environnement et santé – Atermoiements de l’adoption d’une stratégie européenne des perturbateurs endocriniens, BÉATRICE PARANCE Nouvelles de l’étrangerLa délicate question de la qualification des produits de santé : la Cour de Justice de l’Union Européenne face aux divergences entre États, DUNCAN FAIRGRIEVE, CÉCILE DERYCKE et FANNY ALBRECHT Varia– Convention et liberté d’installation : le cas des masseurs-kinésithérapeutes, BERNARD POUJADE BibliographieGWENDOLINE DA COSTA GOMES, CLÉMENCE FERREIRA et JUSTINE MARZEC AgendaRédaction
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