Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie n°7

Éditorial

ANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU

Interview

ISABELLE FALQUE-PIERROTIN

Dossier thématique

Diversité et évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux

Dossier coordonné par STÉPHANE BRISSY

– Aspects juridiques de la représentation des professionnels de santé libéraux, STÉPHANE BRISSY

– Évolutions et actualités du syndicalisme médical, CLAUDE LEICHER

– L’Union Nationale des Professionnels de Santé : la représentativité des professionnels de santé libéraux, JEAN-FRANÇOIS REY

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé

– Évolutions du système de santé et d’Assurance maladie : Éléments juridiques et philosophiques, PIERRE-HENRI BRÉCHAT

2 – Droits des malades et bioéthique

– « Le Conseil d’État et la Cour Européenne des Droits de l’Homme : à la recherche du temps perdu », OLIVIER SAUMON

– De quelques problématiques relatives à l’ouverture des bases de données en santé, ANNE LAUDE

– Encadrer une discipline médicale en pleine évolution : le cas de la génétique, EMMANUELLE PRADA-BORDENAVE

3 – Etablissements de santé et médico-sociaux

– Des emprunts toxiques contractés par les établissements publics de santé, XAVIER CABANNES

– Les commissions régionales paritaires, nouvel outil du dialogue social régional, JULIE DIEBOLD

4 – Produits de santé

– Qu’est-ce qu’un produit de santé ?, JÉRÔME PEIGNÉ

– Recommandations temporaires d’utilisation : les premières publications deux ans après la loi du 29 décembre 2011, PASCAL PAUBEL

5 – Assurances des activités de santé

– Le législateur au secours de l’ONIAM contre l’assureur de l’EFS, BERTRAND VORMS

6 – Responsabilité et indemnisation

– Handicap de naissance : « Le point sur l’application du dispositif anti-Perruche par les juridictions civiles et administratives », LYDIA MORLET-HAÏDARA

– Infections nosocomiales : la prise en charge des préjudices nés des infections nosocomiales les plus graves – le recours de la CPAM, SYLVIE WELSCH

7 – Propriété intellectuelle et concurrence

I. Droit des brevets, JEAN-FRÉDÉRIC GAULTIER

II. Droit des marques, CAROLINE LE GOFFIC

III. Droit de la concurrence, CAROLINE CARREAU

8 – Financement et fiscalité

– Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée et à un taux historiquement bas en 2013 et 2014, ALAIN GUBIAN et EMMANUEL LAURENT

9 – Travail et risques professionnels

– Inaptitude professionnelle et manquement à l'obligation de sécurité, NICOLAS DESBACQ

– L'absence de visite médicale est-elle un motif de rupture du contrat de travail ?, STÉPHANE BRISSY

10 – Droit pénal de la santé

– La prise illégale d’intérêt – l’autre volet de l’affaire Servier, ANA ZELCEVIC-DUHAMEL

– Un rappel du caractère facultatif de la nomenclature Dintilhac, CHARLES-HENRI BOERINGER

11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire

– Quelques enseignements de la jurisprudence récente sur les conventions entre l’assurance maladie et les professionnels libéraux, DENIS PIVETEAU

12 – Environnement et santé

– Le printemps agité des OGM, BÉATRICE PARANCE

– Le préjudice d’anxiété s’installe progressivement mais sûrement dans le dispositif indemnitaire, GWLADYS BEAUCHET

Nouvelles de l’étranger

Commentary of the ECJ Judgment in Laboratoires Lyocentre, DUNCAN FAIRGRIEVE, MELISSA COUTINO et TRACY MURRAY

Bibliographie

CLÉMENCE DANEL, CLÉMENCE FERREIRA et JUSTINE MARZEC

Agenda

Rédaction