ÉditorialANNE LAUDE et DIDIER TABUTEAU InterviewÉTIENNE CANIARD Dossier thématiqueComment réformer le financement de l’assurance maladie et de la santé ?Dossier coordonné par RÉMI PELLET – Les assurances sociales sont-elles solubles dans la fiscalité ? Mise en perspective historique de la décision Cons. constit. n° 2014-698 DC, 6 août 2014, RÉMI PELLET – Pour préserver les ressources de la protection sociale…, HENRI STERDYNIAK – Quelle stratégie de financement pour la santé ?, JACQUES BICHOT – La fondation hospitalière instrument de financement et de gestion de la recherche dans les établissements publics de santé, AGNÈS SCHWEITZER Chroniques1 – Organisation sanitaire, politiques de santé – Éléments de stratégie en faveur du projet de loi de santé et de l’évolution du système de santé et d’Assurance maladie, PIERRE-HENRI BRÉCHAT 2 – Droits des malades et bioéthique – Fin de vie : un médecin radié mais acquitté, ANNE LAUDE 3 – Etablissements de santé et médico-sociaux – GCS public – privé : prestations médicales croisées et compétence juridictionnelle (T. Conflits, 7 juillet 2014), MARC DUPONT – Les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds : les précisions utiles du juge administratif (CE, 11 juillet 2014, 3 espèces), JULIE DIEBOLD 4 – Produits de santé – Forfait innovation : un dispositif de financement des dispositifs médicaux perfectible, PASCAL PAUBEL – Une AMM peut être accordée à un médicament générique dont le médicament de référence a été autorisé selon la procédure abrégée bibliographique, JÉRÔME PEIGNÉ 5 – Assurances des activités de santé – La complémentaire santé obligatoire des salariés, LUC GRYNBAUM – La revanche du cadavre, BERTRAND VORMS 6 – Responsabilité et indemnisation – Responsabilité du fait de l’infirmière, MIREILLE BACACHE – L’action récursoire de l’ONIAM pour faute établie à l’origine du dommage en matière d’infections nosocomiales, SYLVIE WELSCH – Responsabilité disciplinaire : « De l’exigence d’un consentement éclairé relatif à la présence d’un tiers lors de l’examen médical », LYDIA MORLET-HAÏDARA 7 – Propriété intellectuelle et concurrence I. Droit des brevets, JEAN-FRÉDÉRIC GAULTIER II. Droit des marques, CAROLINE LE GOFFIC III. Droit de la concurrence, CAROLINE CARREAU 8 – Financement et fiscalité – Fiscalité pharmaceutique, XAVIER PRÉTOT 9 – Travail et risques professionnels – Les mesures individuelles relatives à la pénibilité au travail, STÉPHANE BRISSY – La dimension collective de la pénibilité au travail, NICOLAS DESBACQ – L’auto-évaluation des salariés ; un nouveau champ d’action privilégié pour le C.H.S.C.T., PIERRE MAZIÈRE 10 – Droit pénal de la santé – L’abstention du malade n’est pas imputable au médecin, ANA ZELCEVIC-DUHAMEL – Les conditions de la réparation du dommage de la partie civile seule appelante d'un jugement de relaxe, GAËLLE MERLIER 11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire – L’arrêt Dano, au-delà des polémiques, AGNÈS MARTINEL – Peut-on supprimer leurs remboursements aux malades qui ne respectent pas leur traitement ?, DENIS PIVETEAU 12 – Environnement et santé – Pénibilité et faute inexcusable de l’employeur, GWLADYS BEAUCHET et YVON MARTINET Nouvelles de l’étrangerClassification of Synthetic Cannabis, DUNCAN FAIRGRIEVE, DR CHRIS JONES et MELISSA COUTINO BibliographieCLÉMENCE DANEL, CLÉMENCE FERREIRA, JUSTINE MARZEC et JONATHAN ROS AgendaRédaction
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