Le phénomène de « dé-contractualisation » de la relation médicale, étude comparée France/Québec

Introduction

Première partie : Le phénomène de « dé‑contractualisation » de la relation patient-médecin

Chapitre 1. La qualification contractuelle fragile de la relation de soins
Section 1. La qualification incertaine du contrat médical
I. La consécration du modèle contractuel
A. La consécration du modèle contractuel en France
B. La consécration du modèle contractuel au Québec
II. La remise en cause de la qualification contractuelle en France
A. La notion de contrat
1. La définition du contrat
2. Les conditions de validité du contrat
3. La finalité du contrat
B. La classification du contrat
Section 2. L’inadaptabilité du régime contractuel  à la relation de soins
I. L’implosion du contrat médical
A. Le consentement : la pierre angulaire du contrat médical
1. L’exigence de recueil d’un consentement libre
2. L’exigence de recueil d’un consentement éclairé
B. Les principes fondateurs du contrat
1. La liberté contractuelle restreinte dans le contrat médical
2. La force obligatoire particulière du contrat médical
II. L’explosion du contrat médical
A. La multiplicité des sources de la relation de soins
1. L’interventionnisme du législateur
2. L’interventionnisme judiciaire
B. Les situations extracontractuelles
1.La situation d’urgence ou d’inconscience
2. Le refus de soins

Chapitre 2. L’avenir de la qualification contractuelle  de la relation de soins
Section 1. Les solutions doctrinales :  le dépassement du contrat médical
I. La résistance du contrat médical
II. Les alternatives doctrinales à la qualification contractuelle de la relation de soins
A. Le régime légal ou statutaire
B. L’hypothèse du non-droit
Section 2. La solution québecoise : le contrat de service
I. Le contrat de service : une solution pérenne au Québec
A. La définition du contrat de service
B. Les obligations des parties au contrat
1. Les obligations du prestataire, le médecin
2. Les obligations du client, le patient
3. La libre résiliation du contrat
II. L’inpplicabilité de cette solution en droit français

Seconde partie : Le phénomène de « dé‑contractualisation » de la relation patient-établissement de santé
Chapitre 1. La relation patient-établissement de santé, en France
Section 1. La relation patient-établissement de santé public
I. La nature légale et réglementaire de la relation de soins publique
II. Le rejet du modèle contractuel de la relation de soins publique
Section 2. La relation patient-établissement de santé privé
I. La nature contractuelle de la relation patient-établissement de santé privé
A. L’existence du contrat hospitalier
B. L’élargissement du contenu du contrat hospitalier
II. La responsabilité de l’établissement de santé privé du fait de son préposé

Chapitre 2. La relation patient-établissement au Québec
Section 1. La nature contractuelle de la  relation patient-établissement
I. La consécration du contrat hospitalier
A. La naissance du contrat hospitalier
B. L’élargissement du contenu du contrat hospitalier
II. La remise en cause du régime contractuel
Section 2. La disparition du régime contracuel  de la relation patient-établissement
I. L’affaire Camden Bourgault et ses conséquences
A. Les faits et détails de l’affaire Camden Bourgault
B. Les conséquences de l’affaire Camden Bourgault
1. L’abandon du contrat hospitalier
2. L’existence d’un lien de préposition
3. L’exercice exclusif de la médecine
II. Les régimes proposés par la doctrine
A. L’application du brocard : qui agit per alium agit per se
B. L’élargissement de la notion de lien de préposition

Conclusion

Bibliographie