Droit, éthique et vaccination

Cet ouvrage est l’édition commerciale d’un rapport portant commande de l’État au Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de l’impact juridique et éthique d’une éventuelle abrogation de l’obligation vaccinale en France. Ce rapport a été remis au ministre de la Santé en octobre 2005.

La question de la vaccination est essentielle. Il s’agit, en réalité, de l’un des grands sujets transversaux du droit de la santé. De multiples interrogations sont ainsi soulevées non seulement sur le plan juridique (sollicitant plusieurs branches du droit), mais aussi sur le plan éthique. Des problèmes de responsabilité sont directement posés comme le montrent de nombreuses affaires récentes.

Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une analyse axée sur le droit et l’éthique. Il est revenu ainsi à une équipe pluridisciplinaire d’universitaires français de rédiger cette étude – ce qu’elle a fait en toute indépendance – pour aider à la prise de décision. Le ministère de la Santé et des Solidarités a accepté que cette analyse soit livrée à tous. C’est, en effet, la première étude juridique et éthique d’ensemble sur la question des vaccinations.

Avant-propos Composition du groupe d’experts INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE – ÉTUDES JURIDIQUES SECTORIELLES (droit et vaccinations) 1. Droits fondamentaux et vaccinations 2. Droit administratif et vaccinations 3. Contentieux administratif (contentieux de la responsabilité) et vaccinations 4. Droit civil et vaccinations 5. Responsabilité civile et vaccinations 6. Droit pénal et vaccinations 7. Droit du travail et vaccinations 8. Droit des assurances et vaccinations 9. Droit pharmaceutique et vaccinations 10. Droit comparé et vaccinations 11. Droit international, européen, communautaire et vaccinations DEUXIÈME PARTIE – ÉTUDES ÉTHIQUES SECTORIELLES (éthique et vaccinations) 1. Éthique et vaccinations 2. Éthique et vaccinations de l’enfant et de l’adolescent 3. Éthique et vaccination de l’adulte : vaccination et travail 4. Vaccination contre l’hépatite B 5. Vaccinations et voyages 6. Vaccination contre la grippe 7. A propos des ligues anti-vaccinales : réflexions d’ordre éthique TROISIÈME PARTIE – SYNTHÈSE (droit, éthique et vaccinations) 1. Vaccinations et politiques vaccinales : politique vaccinale et éthique 2. L’interrogation sur l’obligation vaccinale : les scénarios juridiques 3. Les enseignements de la méthode éthico-juridique Index alphabétique

	Ginon Anne-Sophie
	Bélanger Michel

Theme : Éthique médicale/Bioéthique , Droit international,européen et comparé de la santé , Droit pharmaceutique et des produits de santé ,

Citer cet ouvrage : Ginon Anne-Sophie, Bélanger Michel, Droit, éthique et vaccination, Bordeaux, LEH Édition, 2013, coll. "Ouvrages généraux",

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56 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	05/06/2013
Version imprimée publiée	01/02/2005
Collection : Ouvrages généraux
ISBN	978-2-84874-424-7
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	440 pages