Introduction
Chapitre 1 – La période des paradoxes
Chapitre 2 – Les grands principes à contester
Chapitre 3 – Mesurer la future diversification des prestations et des interventions dans les établissements d’hébergement
Chapitre 4 – La liberté de gestion sous contrainte : une ancienne affirmation
Chapitre 5 – La circulaire du 13 février 2009 et le rappel des changements souhaités dans la gestion et le fonctionnement institutionnels
Chapitre 6 – La réaffirmation du principe de convergence tarifaire et d’une proposition complémentaire : l’arrêté du 26 février 2009
Chapitre 7 – La modulation des contraintes, nouvelle donne réglementaire : l’exemple de l’arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale
Chapitre 8 – Ce qu’introduit de neuf la loi de financement pour l’année 2009 : le désarroi des autorités
Chapitre 9 – L’existence légale de la liberté tarifaire
Chapitre 10 – Le cahier des objectifs : une proposition de conception
Chapitre 11 – La forte pression en faveur de la réintégration des médicaments
Chapitre 12 – La clarification des options existantes dans la dotation de soins
Chapitre 13 – Clarifier l’affectation des résultats d’un établissement d’hébergement pour dynamiser ses capacités financières
Chapitre 14 – La demande des usagers d’une réelle clarification des tarifications des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Chapitre 15 – L’évolution de la qualité et sa mesure financière dans les deux décennies à venir
Chapitre 16 – Comprendre les filières gériatriques et gérontologiques, base du nouveau fonctionnement gériatrique dans son rapport avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Chapitre 17 – Le développement des chartes : un travail de communication
Chapitre 18 – La personnalisation des relations dans les EHPAD
Chapitre 19 – La recherche d’un pouvoir affirmé et partagé
Chapitre 20 – Un modèle de contractualisation récent : les premiers pas de l’insertion des médecins libéraux dans le fonctionnement institutionnel. Explication méthodologique de son fonctionnement
Chapitre 21 – La continuation de l’unicité des pratiques
Chapitre 22 – Les grands principes relatifs à l’éthique au regard de la recommandation de l’ANESM
Annexe 1 : Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Annexe 2 : Circulaire interministerielle DGAS/SD 5B n° 2007-412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification
Annexe 3 : Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
Annexe 4 : Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Annexe 5 : Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L. 314-3 et L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités de détermination des prix de journée
Annexe 6 : Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
