PREMIÈRE PARTIE
La taxe sur la valeur ajoutée
THÈME 1. Quelles sont les caractéristiques de la TVA ?
THÈME 2. Le champ d’application de la TVA
Question 1
Quelles sont les opérations imposables par nature ? (étape 1)
1. Les opérations effectuées à titre onéreux
2. La notion d’assujetti agissant en tant que tel
3. Les livraisons de biens
4. Les prestations de services
5. Les acquisitions intracommunautaires
6. Le caractère concurrentiel des prestations subsidiaires des EPS
Question 2
Quelles sont les opérations imposables par disposition expresse de la loi ? (étape 2)
1. Les LASM
2. Les importations
3. La cession d’un bien mobilier d’investissement usagé
4. Les activités réalisées par les personnes morales de droit public
Question 3
Quelles sont les recettes imposables dans un établissement public de santé ?
1. La vente de médicaments
2. Les redevances liées à l’activité libérale des médecins
3. Les prestations de stérilisation
4. Les services extérieurs des pompes funèbres (chambre funéraire)
5. La recherche biomédicale
6. Les locations aménagées
7. Les locations intéressées ou redevances sur le chiffre d’affaires
8. Les livraisons de biens
Question 4
Quelles sont les opérations exonérées de TVA ? (étape 3)
Question 5
Quelles sont les recettes exonérées dans un établissement public de santé ?
1. Les opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains
2. Le transport sanitaire
3. Les chambres et repas des accompagnants (tolérance d’exonération)
4. Les prestations de services réalisées dans le cadre d’un groupement
5. Les mises à disposition de personnel ou de bien à prix coûtant
6. L’enseignement et les formations professionnelles
7. Les travaux d’analyse de biologie médicale
8. Les fournitures, réparations ou adaptations de prothèses dentaires par les prothésistes dentaires
9. Les expertises médicales et médico-légales
Question 6
Quelles sont les opérations imposables sur option ? (étape 4)
1. Les locations nues à usage professionnel
2. Les locations d’habitation affectées à l’hébergement du personnel
3. La liste des activités exonérées
Question 7
Quelles sont les opérations hors du champ de la TVA ?
1. Une opération non effectuée à titre onéreux
2. Une opération réalisée par une personne qui n’agit pas de manière indépendante
3. Les opérations hors du champ d’application de la TVA réalisées par les EPS
4. Les prestations de soins
5. Les frais d’hospitalisation et d’hébergement
THÈME 3. La base d’imposition
Question 1
Quelle est la base d’imposition à l’ensemble des opérations imposables ?
1. Les éléments compris dans la base d’imposition
2. Les éléments exclus de la base d’imposition
Question 2
Quelles sont les règles relatives à certaines opérations déterminées ?
2. Les prestations de services
3. Les opérations réalisées par les intermédiaires
THÈME 4. Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
Question 1
Quelle est la différence entre le fait générateur et l’exigibilité ?
Question 2
Quand le fait générateur coïncide avec l’exigibilité de la TVA ?
1. Les livraisons de biens
2. Les LASM et prestations de services à soi-même
Question 3
Quels sont les cas où le fait générateur et l’exigibilité sont distincts ?
1. Les prestations de services
2. Les livraisons de certains biens donnant lieu à l’établissement de décomptes ou paiements successifs
THÈME 5. Les taux applicables
Question 1
Quels sont les différents taux possibles ?
Question 2
Quels sont les biens et prestations de service soumis au taux de 7 % ?
1. La liste des produits et services relevant du taux de 7 %
2. Les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale et gaz médicaux
3. Les éléments inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP)
4. Les équipements spéciaux et autres appareillages
5. Les ascenseurs et matériels assimilés
6. La fourniture de repas
7. Les autres opérations bénéficiant du taux réduit
Question 3
Quels sont les produits et prestations de services imposés au taux de 2,1 % ?
1. La liste des produits et services soumis au taux de 2,1 %
2. Les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale
3. Les produits sanguins d’origine humaine
4. Les publications de presse
Question 4
Quels sont les produits et prestations de services imposés au taux de 19,6 % ?
1. Les ventes d’électricité et de chaleur
2. Les locations de téléviseurs
THÈME 6. Le droit à déduction
Question 1
Quelles sont les conditions d’exercice du droit à déduction ?
1. Les conditions formelles
2. Les conditions de fonds
Question 2
Qu’est-ce qu’un assujetti et redevable partiel ?
1. Qu’est-ce qu’un assujetti ?
2. Qu’est-ce qu’un redevable ?
Question 3
Comment calculer un coefficient de déduction ?
1. Le coefficient d’assujettissement
2. Le coefficient de taxation
3. Le coefficient d’admission
4. Exemple de calcul simplifié du coefficient de déduction forfaitaire
Question 4
Qu’est ce que la méthode de l’affectation ?
Question 5
Qu’est ce que la sectorisation ?
1. Les principes
2. L’application aux EPS
Question 6
Les EPS bénéficient-ils d’un droit à déduction aménagé ?
Question 7
Comment régulariser la taxe antérieurement déduite ?
1. Les régularisations annuelles
2. Les régularisations globales
3. Remarques générales
THÈME 7. Les formalités pratiques
Question 1
Quelles sont les déclarations à effectuer par les assujettis ?
1. La déclaration d’existence
2. La déclaration de cessation
3. La déclaration d’option pour l’assujettissement des baux à la TVA
Question 2
Quelles sont les obligations déclaratives et comptables en matière de TVA ?
Question 3
Quelles sont les obligations de facturation en matière de TVA ?
THÈME 8. Les livraisons à soi-même
Question 1
Quel est le traitement des biens affectés aux besoins de l’EPS ?
Question 2
Quel est le traitement des biens affectés à des besoins autres que ceux de l’EPS ?
1. Les LASM de biens
2. Les LASM de services
Question 3
Quand procéder à une LASM d’immeuble ?
Question 4
Quelle est la sanction du défaut de LASM ?
Question 5
Comment s’articule le dispositif des réhabilitations des USLD et des EHPAD ?
THÈME 9. La TVA immobilière
Question 1
Quand est-ce que les opérations immobilières sont taxables à la TVA ?
1. Les livraisons d’immeubles imposables de plein droit à la TVA
2. Les livraisons d’immeubles imposables sur option
Question 2
Quelle est la base d’imposition de la TVA immobilière ?
1. Livraisons d’immeubles taxées sur le prix total
2. Livraisons d’immeubles taxées sur la marge
Question 3
Comment récupérer la TVA grevant les travaux de construction d’un immeuble ?
Question 4
Quel est le lien entre le régime de la TVA applicable à l’opération immobilière et les droits de mutation à titre onéreux ?
1. Cessions immobilières relevant des droits d’enregistrement
2. Cessions immobilières relevant des droits de mutation à titre onéreux spéciaux
THÈME 10. Les acquisitions de biens et de services
Question 1
Quel est le régime des acquisitions intracommunautaires de biens ?
1. Le régime de droit commun
2. Le régime dérogatoire
3. L’exigibilité de la taxe
4. Les déclarations d’échanges de biens
Question 2
Quel est le régime fiscal des acquisitions de prestations de services intracommunautaires ?
1. Les règles de territorialité générales
2. Les règles de territorialité particulières
3. Les nouvelles obligations déclaratives
4. L’exigibilité de la taxe
THÈME 11. Le régime de la franchise en base
THÈME 12. Les subventions
Question 1
Que sont les subventions d’investissement ?
Question 2
Que sont les subventions complément de prix ?
Question 3
Que sont les autres subventions ?
DEUXIÈME PARTIE
La taxe sur les salaires
THÈME 1. Les modalités de calcul de la taxe sur les salaires
THÈME 2. Le rapport d’assujettissement à la TS
Question 1
Comment est calculé le rapport d’assujettissement ?
1. La détermination du pourcentage des salaires imposables : historique
2. Les modalités pratiques de calcul du rapport d’assujettissement à la TS
3. Les cas particuliers
4. La période à retenir pour la détermination du rapport
Question 2
Comment calculer le rapport d’assujettissement en cas de secteurs distincts en matière de TVA ?
Question 3
Comment arrondir le rapport d’assujettissement ?
Question 4
Quelles sont les incidences entre la TVA et la TS ?
Question 5
Quelle est l’influence du choix de calcul du droit à déduction à la TVA sur la TS ?
THÈME 3. Les obligations déclaratives
Question 1
Comment déclarer annuellement la TS ?
Question 2
Comment remplir la déclaration annuelle de TS ?
Annexes
Annexe 1 Ventilation d’opérations imposables par taux
Annexe 2 Déclaration de TVA n° 3310-CA3
Annexe 3 Demande de remboursement n° 3519
Annexe 4 Déclarations de livraison à soi-même
Annexe 5 Tableau récapitulatif du régime fiscal applicable
aux opérations immobilières
Annexe 6 Déclaration de liquidation de taxe sur les salaires n° 2502
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