PARTIE 1 - LES IMPACTS SANITAIRES ENVIRONNEMENTAUX DES ACTIVITES NON NUCLÉAIRES DE SOINS ET LEUR ENCADREMENT JURIDIQUE
Titre 1 : Une approche dispersée du droit de l'environnement et de la santé publique applicable aux établissements de santé
Chapitre 1 : Les sources historiques du droit des activités de l'établissement de santé
Section 1 : Du Moyen Âge au début des Trente Glorieuses
Sous-section 1 : La montée ancienne de la législation hospitalière
Sous-section 2 : L’assurance maladie et la nouvelle prise en charge du patient
Section 2 : Le temps des réformes hospitalières
Sous-section 1 : La crise de surproduction hospitalière
Sous-section 2 : La crise sanitaire à l’Hôpital
Chapitre 2 : L'émergence de la réglementation sur les pollutions et nuisances des activités de l'établissement de santé
Section 1 : La prise en compte juridique des pollutions de l'établissement de santé
Sous-section 1 : La réglementation des déchets d'activité de soins solides
Sous-section 2 : La consommation des matières non renouvelables
Section 2 : La prise en compte juridique des nuisances de l'établissement de santé
Sous-section 1 : Les nuisances dues aux agents physiques à l'hôpital
Sous-section 2 : Les agents chimiques
Sous-section 3 : Les agents biologiques
Titre 2 : À une approche intégrée du droit du développement durable dans les activités de l’établissement de santé
Chapitre 1 : De la reconnaissance des droits de l'Homme de troisième génération dans les établissements de santé
Section 1 : Les sources indirectes du droit du développement durable en établissement de santé
Sous-section 1 : Les instruments internationaux et européens
Sous-section 2 : L’Organisation Mondiale de la Santé et les établissements de santé
Section 2 : Les éléments juridiques internes propres aux établissements de santé et le développement durable
Sous-section 1 : La contractualisation et la protection de l’environnement
Sous-section 2 : La certification des établissements de santé et le développement durable
Chapitre 2 : À la mise en œuvre d'instruments de gouvernance environnementale dans les établissements de santé
Section 1 : Les normes environnementales techniques
Sous-section 1 : La norme ISO 14001
Sous-section 2 : Le Règlement EMAS Eco-audit
Section 2 : Les prémices des normes de développement durable pour les activités de santé
Sous-section 1 : Les outils extra juridiques proposés par l'ADEME et le Ministère de la Santé
Sous-section 2 : Les outils extra juridiques créés par les professionnels de santé
PARTIE 2 - LES IMPACTS SANITAIRES ENVIRONNEMENTAUX DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES DE SOINS ET LEUR RÉGLEMENTATION
Titre 1 : La construction du droit nucléaire en établissement de santé face aux problématiques environnement santé
Chapitre 1 : La réglementation nucléaire générale en santé
Section 1 : La réglementation internationale nucléaire en santé
Sous-section 1 : Droit international
Sous-section 2 : Droit communautaire
Section 2 : La réglementation nationale nucléaire en santé
Sous-section 1 : Les institutions nucléaires liées à la santé
Sous-section 2 : Le code de la santé publique et les activités nucléaires
Chapitre 2 : La réglementation nucléaire spécifique aux activités des établissements de santé
Section 1 : Les règles nucléaires applicables aux établissements de santé
Sous-section 1 : Les activités nucléaires des établissements de santé
Sous-section 2 : La gestion du risque nucléaire
Section 2 : Les déchets solides et effluents radioactifs
Sous-section 1 : Les déchets solides
Sous-section 2 : Les effluents radioactifs
Titre 2 : Les lacunes du droit nucléaire en établissement de santé et ses impacts sur l’environnement et la santé
Chapitre 1 : Les accidents nucléaires en santé
Section 1 : Les accidents nucléaires en établissement de santé en fin de vie
Sous-section 1 : L’accident de Goiânia (Brésil, 1987)
Sous-section 2 : Les accidents en France
Section 2 : Les accidents nucléaires lors du fonctionnement des établissements de santé
Sous-section 1 : Les sur-irradiés
Sous-section 2 : L'effet des faibles doses
Chapitre 2 : Les conflits de droit entre le droit nucléaire en établissement de santé et le développement durable
Section 1 : Des oppositions de fond sur la vision du développement durable en établissement de santé
Sous-section 1 : Des définitions opposées du développement durable
Sous-section 2 : Des vides juridiques sur les pratiques nucléaires en santé
Section 2 : Des amorces de solutions juridiques dans l'intérêt des patients
Sous-section 1 : Créer des règles de déontologie propre à l'activité nucléaire en santé
Sous-section 2 : Fonder des outils juridiques propres aux activités nucléaires en établissement
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