L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux. Volume 2

CHAPITRE I. LA STRUCTURE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

SECTION 1. DÉBITEUR ET CRÉANCIER DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

Sous-section 1 : Les débiteurs de l’obligation d’information

Sous-section 2 : Les créanciers de l’obligation d’information

SECTION 2. LA TENEUR DE L’OBLIGATION D’INFORMATION AUX DIFFÉRENTS STADES DE LA PRISE EN CHARGE DU PATIENT

Sous-section 1 : La teneur de l’obligation d’information antérieure à la réalisation de l’acte chirurgical

Sous-section 2 : La teneur de l’obligation d’information postérieure à l’acte chirurgical

SECTION 3. LE SUPPORT DE L’INFORMATION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS : LE DOSSIER DE SANTÉ ou DOSSIER DU PATIENT

Sous-section 1 : Le contenu du dossier du patient

Sous-section 2 : L’accès au dossier du patient et la communication des informations y figurant

Sous-section 3 : La conservation du dossier du patient

Sous-section 4 : Le dossier médical personnel (DMP)

CHAPITRE II. LA SANCTION DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

SECTION 1. LA SANCTIONNABILITÉ DE L’OBLIGATION D’INFORMATION

Sous-section 1 : Le problème de la preuve de l’information donnée

Sous-section 2 : Le problème des limites médicales à la sanctionnabilité de l’obligation d’information

SECTION 2. LES MODES DE SANCTION DE L’OBLIGATION D’INFORMATION (LA RESPONSABILITÉ DU DÉBITEUR)

Sous-section préliminaire : La demande d’information à travers la conciliation : la saisine de la CRUQPC

Sous-section 1 : La recherche du fondement de l’indemnisation

Sous-section 2 : La recherche du lien de causalité entre le défaut d’information et le préjudice subi

Sous-section 3 : La recherche du préjudice réparable