Les OGM et le droit de l’Union européenne : entre harmonisation et renationalisation..

I – La solidité de l’harmonisation

A - Une harmonisation précoce et continue

1) Des directives anciennes : une harmonisation première

2) Les multiples compléments des directives : un secteur densément harmonisé

B - Une harmonisation ambitieuse

1) L’approche de précaution, fondement de l’harmonisation

2) L’option de la centralisation, principe de fonctionnement de l’harmonisation

II – La vivacité des tentatives de renationalisation

A - Des tentatives de renationalisation durables

1) Les tentatives de renationalisation dans le cadre de l’harmonisation

2) Les tentatives de renationalisation en dehors du cadre de l’harmonisation

B - Des tentatives efficaces de renationalisation ?

1) La proposition de la Commission : une nouvelle subsidiarité en matière de décisions relatives aux cultures OGM

2) Les suites de la proposition : oppositions des Etats et débats sur les motifs d’interdiction des cultures