La Constitution face au défi de la bioéthique (n° 9)

Les actes de ce colloque tenu au palais du Luxembourg, le jeudi 3 avril 2008, sous le patronage de M. le sénateur Claude Huriet, s’inscrivent dans le sillage ouvert par l’initiative de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, de « compléter le préambule de la Constitution pour répondre au défi de la bioéthique ».

Qu’est-ce qui, de la bioéthique, pourrait s’inscrire au frontispice de la Constitution ? Pour les juristes, il y avait deux hypothèses de travail, clairement exprimées par le Pr Bertrand Mathieu, qui a été membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (dit comité Balladur) : soit on pose des principes généraux, soit on réglemente certaines pratiques. C’est là un débat ancien sur l’écriture de la Constitution… ouvert en 1789 et jamais refermé depuis. Pour les uns, la Constitution ne saurait entrer dans les détails, pour d’autres le « pouvoir constituant » doit livrer aux juges – dont on se méfie – des références juridiques adéquates et précises.

Les intervenants à cette Journée ont renouvelé la problématique et tracé des perspectives qui pourraient éclairer les pouvoirs publics, à commencer par la ratification par la République française de la Convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine (ouverte à la signature à Oviedo le 4 avril 1997). Une telle solution pourrait être juridiquement efficace, puisque, depuis 1975, le Conseil constitutionnel a développé un contrôle de conventionnalité qui lui permet de vérifier la conformité des lois à nos engagements internationaux.