L’articulation entre le droit interne et le droit international dans le champ de la bioéthique

I – Les effets réduits du droit international dans la détermination des principes à valeur constitutionnelle

A - Le rôle initiateur assumé par le juge dans l’articulation des ordres juridiques

1 - L’apport et les limites du travail jurisprudentiel

2 - Le rôle déterminant du législateur dans l’intégration des principes protecteurs du corps humain

B – Des logiques juridiques complémentaires dans la protection des droits de l’homme

1 - Solidarité et portée interindividuelle des droits

2 - La médiation étatique et l’intérêt d’une protection constitutionnelle des droits individuels dans le domaine de la biomédecine

II – Les modalités constitutionnelles de l’articulation entre les ordres juridiques

A – Les dispositions constitutionnelles de référence

1 - Le contrôle direct de la norme internationale (article 54)

2 - L’article 55 de la Constitution et la place déterminante du contrôle de conventionnalité exercé par le juge de droit commun

3 - Le problème spécifique du droit communautaire dérivé et l’article 88-1 de la constitution

B – Dialogue ou compétition entre les juges ?

1 - L’amélioration de la qualité du dialogue des juges

2 - La conventionnalisation de principes nouveaux et la stabilisation de la jurisprudence