La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ? (n° 6)

Cette sixième parution des Cahiers de droit de la santé reprend le thème d’une table ronde tenue au Centre de droit de la santé le 28 janvier 2006, augmentée d’une contribution relative à la législation applicable en Nouvelle-Calédonie. Il s’agissait pour les intervenants de faire le point sur l’état actuel du droit de la maladie mentale et de s’interroger sur sa situation à l’égard de ce que l’on peut dénommer le droit commun médical.

Après une introduction historique, les contributeurs de cet ouvrage analysent les différents aspects des rapports entre psychiatrie et droit médical : Comment l’hospitalisation sous contrainte se soumet-elle à l’épreuve des droits fondamentaux du patient ? En quoi le décret Moutet du 30 décembre 1936 a-t-il permis une avancée des droits des patients en psychiatrie ? Quelle est la responsabilité du médecin psychiatre en tant qu’agent dispensateur de soins ?