La protection du secret par le Conseil constitutionnel
La loi du 4 mars 2002 est construite sur une nouvelle approche des droits fondamentaux. De plus, depuis une question prioritaire de constitutionnalité récente, une nouvelle orientation dans la protection du secret est adoptée par le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel fait osciller la protection des données personnelles de santé entre secret médical et respect de la vie privée avec la protection des empreintes génétiques comme secret au service du respect de la vie familiale normale.
I – La protection constitutionnelle des données personnelles de santé, entre secret médical et respect de la vie privée
A - Le secret médical, devoir professionnel d’équilibre entre la protection de la vie privée et les exigences de santé publique
B – Le respect de la vie privée, fondement constitutionnel du secret des données de santé
II – La protection constitutionnelle des empreintes génétiques, le secret au service du respect de la vie familiale normale
A – La primauté du respect dû aux morts sur le droit de connaître ses origines
B – Le secret au service de l’intégrité corporelle condamné par la CEDH