Amiante et indemnisation des victimes : retour sur « une catastrophe sanitaire» toujours d’actualité

I. Le fiva : nouvelle illustration de la socialisation des risques en matière sanitaire

A. Un droit à indemnisation étendu

1. la confirmation de la gestion originale de certaines catastrophes sanitaires

2. la création d’une structure d’indemnisation à la dénomination bienvenue

B. Un droit à indemnisation aux raisons d’être nombreuses et au fondement incertain

1. des objectifs et justifications divers

2. un fondement pluriel ?

II. Le fiva : acteur d’un processus d’indemnisation efficient mais perfectible

A. L’obligation à la dette : vices et vertus du processus d’indemnisation

1. le fiva : un établissement public administratif au contentieux indemnitaire relevant... du juge judiciaire

2. la « réparation intégrale » par le fiva : une solution non dénuée d’ambiguïté

B. La contribution à la dette : intérêts et limites des actions subrogatoires

1. la consécration opportune, par le législateur, de la subrogation

2. la mise en œuvre, parfois délicate, de la subrogation