I. Le risque sanitaire avéré, support d’une appréhension pénale des catastrophes sanitaires
A. Le risque sanitaire avéré, un fondement légal de la répression pénale
1. le risque sanitaire avéré au cœur de la définition légale de certaines infractions liées aux catastrophes sanitaires
2. le risque avéré au cœur de l’aggravation de la responsabilité
B. Le risque sanitaire avéré sans la mise en jeu de la répression pénale
1. le risque avéré dans les infractions d’imprudence
2. le risque avéré dans l’incrimination de risques causés à autrui
3. le risque avéré dans l’incrimination de tromperie aggravée
II. Le risque potentiel, rejet d’une appréhension pénale des catastrophes sanitaires
A. Le rejet jurisprudentiel du risque potentiel, corollaire du rejet du principe de précaution
1. la traditionnelle hostilité de la jurisprudence pénale des « catastrophes sanitaires » face au risque potentiel
2. le refus corollaire du principe de précaution
B. Le principe de précaution apprivoisé par le droit pénal
1. une définition de la frontière entre risque avéré et risque potentiel
2. une « reconfiguration » des incriminations
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