Don du cadavre à la science : quand le cadavre sert le droit à la santé
La pratique du don de corps à la science intéresse et interroge dans ses rapports avec le droit des éléments et produits du corps humain. La tentation est grande de vouloir assimiler le don de cadavre au don d’éléments du corps, organisé par le Code de la santé publique. Pourtant, la mise à disposition du corps mort entier ne se fait pas selon les mêmes termes que celle du corps mort morcelé. Considéré comme un mode de sépulture, directement intégré à la liberté des funérailles, le don de cadavre à la science est consacré en tant que liberté individuelle par le droit français. La volonté du donneur est donc l’élément clé du régime du don de cadavre puisque sans elle le corps ne pourra être mis à disposition de la recherche ou des étudiants en médecine. Il s’agit, à la différence du don d’organes, d’un domaine dans lequel la volonté du donneur prime nécessairement sur celle de la famille. Malgré tout, il est aisé de percevoir une certaine obsolescence du régime du don de cadavre tant la pratique doit faire face à de nombreuses difficultés – coût des opérations, devenir du corps, place des familles. Les insuffisances apparentes du régime de don de corps à la science peuvent constituer un frein réel à l’expression de la volonté des donneurs potentiels.