Décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO n° 32 du 7 février 2006, page 1974, texte n° 34)

Theme : Éthique médicale/Bioéthique , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO n° 32 du 7 février 2006, page 1974, texte n° 34) ,RDS, n°11, p.290-293

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FICHE TECHNIQUE
Collection : Bioéthique et biotechnologie
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