Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés

I – Cadre juridique et acteurs de la recherche biomédicale

A. – Le champ d’application des recherches biomédicales

B. – Les différents acteurs de la recherche biomédicale

II. – Les points essentiels devant figurer dans les contrats tripartites

A. – Le domaine de la recherche

B. – Les sujets de la recherche

C. – Les dispositions relatives à l’information et au consentement

D. – Le renforcement des mécanismes de contrôle

a) Du comité de protection des personnes

b) De l’autorité compétente

III. – Modéle de convention de recherche biomédicale