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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10
Theme :
Éthique médicale/Bioéthique
,
Droit pénal
,
Citer cet ouvrage :
Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10
,RDS, n°12, p.398-399
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Bioéthique et biotechnologie
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