Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes

I - L’organisation des comités de protection des personnes II - La compétence des comités de protection de personnes

	Favreau Amélie

Theme : Éthique médicale/Bioéthique , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Favreau Amélie, Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes ,RDS, n°15, 2007, p.81-82

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2007
Collection : Bioéthique et biotechnologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages