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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Responsabilité
Sommaire
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Responsabilité : refus transfusionnel
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Pas de doute au sens de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 sur l’origine transfusionnelle d’une contamination par le virus de l’hépatite C en l’absence de transfusion sanguine
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Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002
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La chose jugée au pénal a autorité au civil : un principe atténué par les dispositions de l’article 1383 du Code civil
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Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance !
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L’information postérieure à l’acte médical
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Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins
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État des lieux sur la réparation du dommage corporel
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Libres propos sur la réforme de la responsabilité médicale : la montagne a accouché d’une souris !
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Inversion des restes de la victime par la chambre mortuaire : quand la morgue perd la tête…
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Responsabilité
,RDS, n°17,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 17
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