Un pas de plus dans la simplification administrative…

• Demandes et renouvellement d’autorisations • Confirmation d’autorisations • Demandes d’admission à participer au service public hospitalier

	Vaubourdolle Florent

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Vaubourdolle Florent, Un pas de plus dans la simplification administrative… ,RDS, n°17, 2007, p.403-405

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2007
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages