La mise en place du conseil de la vie sociale

Conseil de la vie sociale – Autres formes de participation – Champ d’application – Attributions – Composition

	Mourgues Audrey

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Mourgues Audrey, La mise en place du conseil de la vie sociale ,RDS, n°2, 2004, p.160-161

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2004
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages