Contrats

VOIR AU DETAIL
La garantie de paiement des entrepreneurs	Acheter
Indemnité de clientèle libérale	Acheter
De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin	Acheter
De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral	Acheter
De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique	Acheter
À chacun sa conception de la probité et de la gravité	Acheter
Encore et toujours une rupture	Acheter
Chasseur de têtes médicales	Acheter
La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires	Acheter
Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs	Acheter
Quelques rappels à propos de la redevance	Acheter
La veuve et le médecin	Acheter
Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens	Acheter
Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral	Acheter
L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients	Acheter
Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier	Acheter