Moteur de recherche
Espace client
0
Panier
0 €
Votre panier est vide
Votre panier
Commander
GROUPE LEH
EDITION
BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
FORMATION
CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
EVÈNEMENTS & CONFÉRENCES
NOUVEAU
REVUES
EBOOKS
JURISPRUDENCE
DICO
AUTEURS
CONTACT
NOUVEAU
REVUES
EBOOKS
JURISPRUDENCE
DICO
AUTEURS
CONTACT
Contrats
Sommaire
VOIR AU DETAIL
La garantie de paiement des entrepreneurs
Consulter
Indemnité de clientèle libérale
Consulter
De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin
Consulter
De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Consulter
De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique
Consulter
À chacun sa conception de la probité et de la gravité
Consulter
Encore et toujours une rupture
Consulter
Chasseur de têtes médicales
Consulter
La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires
Consulter
Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs
Consulter
Quelques rappels à propos de la redevance
Consulter
La veuve et le médecin
Consulter
Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens
Consulter
Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral
Consulter
L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients
Consulter
Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier
Consulter
Citer cet ouvrage :
Contrats
,RDS, n°24, p.468-470
Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.
EXPORTER vers RIS
FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 24
Format
0x0 mm
Nbre de page
0 pages