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Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d’impartialité
Theme :
Droit des établissements de santé
,
Droits des patients et usagers
,
Citer cet ouvrage :
Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d’impartialité
,RDS, n°27, p.81-82
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Collection : Droit des établissements
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