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Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe
Theme :
Organisation des professions/Déontologie
,
Droit pénal
,
Citer cet ouvrage :
Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe
,RDS, n°29, p.241-243
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Droit pénal de la santé
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