La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé ,RDS, n°29, p.268-273

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Collection : Droit des établissements
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