La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

I – Les axes de la circulaire du 17 mars 2009

1. Concilier la mise en oeuvre d’une politique de santé ambitieuse et la poursuite de l’effort de modernisation et d’efficience.

1.1. Les plans de santé publique se déclinent autour de quatre axes structurants

1.2. Les établissements de santé doivent poursuivre leurs efforts d’efficience.

2. La campagne 2009 : une nouvelle étape dans l’évolution du modèle de financement des établissements de santé exerçant des activités de MCO

2.1. Le modèle de financement des activités MCO évolue pour mieux ajuster les ressources allouées au travers des tarifs à la lourdeur des prises en charge.

2.2. Le modèle de financement rénové est appliqué en 2009 « de manière raisonnée » et intègre par ailleurs les premiers effets de la convergence.

2.3. La progression des tarifs en 2009

2.4. L’augmentation de la dotation nationale de financement des MIGAC accompagne les évolutions du modèle de financement 2009 et la mise en oeuvre des plans de santé publique.

3. Le développement et la médicalisation des soins de suite et de réadaptation et des activités de psychiatrie.

4. La poursuite de la partition des USLD et l’introduction progressive du financement en fonction du profil des patients

5. La mise en oeuvre et le suivi de la campagne

II – Les annexes de la circulaire du 17 mars 2009