Après les équivalences … les 4 heures !

Le sort des 4 heures avant la loi du 17 janvier 2003 L’intervention législative Le sort des 4 heures depuis la loi du 17 janvier 2003

	Morand Michel

Theme : Droit des institutions sanitaires et sociales , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Morand Michel, Après les équivalences … les 4 heures ! ,RDS, n°3, 2005, p.72-74

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2005
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages