Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir

A. – Les normes de moyens qui comportent B. – Les normes financières destinées à assurer la maîtrise des dépenses C. – Le contrat

	Vialla François
	Pages Jacques

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Vialla François, Pages Jacques, Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir ,RDS, n°31, 2009, p.446-452

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2009
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	7 pages