La suspension temporaire d’activité implique l’interdiction de recevoir toute rémunération liée à cette activité

Chirurgien-dentiste – SELARL – Suspension temporaire d’activité professionnelle, R.4113-16 du Code de la santé publique – Contrat de remplacement – Rémunération du remplaçant – Interdiction de rémunération d’un praticien sanctionné – Section des assurances sociales du Conseil département de l’Ordre.