Restrictions de concurrence dans le secteur de la biologie médicale : quels remèdes ?

Droit de la concurrence – Droit de la santé (biologie médicale) – Procédure consultative (C. com., art. L.462-2) – Projet de texte législatif ou réglementaire – Atteinte disproportionnée à la concurrence (oui).

Contexte sectoriel de la biologie médicale Analyse concurrentielle des dispositions de l’ordonnance Analyse concurrentielle de la structure juridique et capitalistique des laboratoires Analyse concurrentielle des limitations relatives aux conditions d’exercice des laboratoires

	Raja-Roque Caroline

Theme : Droit des établissements de santé , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Raja-Roque Caroline, Restrictions de concurrence dans le secteur de la biologie médicale : quels remèdes ? ,RDS, n°35, 2010, p.287-295

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2010
Collection : Droit économique de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	9 pages