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Réparation des préjudices subis par les proches d’un infirmier psychiatrique tué par un patient dans un Centre hospitalier : mise en cause du Fonds de Garantie par le juge administratif
Theme :
Organisation des professions/Déontologie
,
Droit pénal
,
Citer cet ouvrage :
Réparation des préjudices subis par les proches d’un infirmier psychiatrique tué par un patient dans un Centre hospitalier : mise en cause du Fonds de Garantie par le juge administratif
,RDS, p.353-358
FICHE TECHNIQUE
Collection : Droit pénal de la santé
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0x0 mm
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