Contentieux social

Mots-clés : sécurité sociale – contentieux – compétence exclusive – interprétation stricte – certificats

médicaux inopérants – prise en charge de frais de déplacement médicalisé (refus)

	Siau Bruno

Theme : Droit des institutions sanitaires et sociales , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Contentieux social ,RDS, n°38, 2010, p.537-538

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2010
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages