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GROUPE LEH
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Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret
Theme :
Droit des établissements de santé
,
Droits des patients et usagers
,
Citer cet ouvrage :
Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret
,RDS, n°4, p.144-147
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Collection : Droit des établissements
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