Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Mots-clés : protection sociale – équilibre financier de la sécurité sociale – maîtrise médicalisée – médecine de ville

I. Le contrôle du Conseil constitutionnel du 16 décembre 2010 de la loi de financement de la sécurité sociale II. Les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 relatives à la branche maladie

	Moro François

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Moro François, Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ,RDS, n°40, 2011, p.179-182

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2011
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages