La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé

Mots-clés : faute dans l’organisation des soins – perte de chance – survivance de l’ancien régime en droit administratif sur le régime de la responsabilité civile des professionnels et de l’établissement de santé – inapplication de la jurisprudence Bianchi sur aléa thérapeutique et sur la responsabilité sans faute