Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur

Mots-clés : faute inexcusable des employeurs (oui) – maladie professionnelle ou accident du travail –

recevabilité de l’action récursoire des organismes sociaux (oui) – Code de la sécurité sociale, art. L. 452-3

	Siau Bruno

Theme : Droit des institutions sanitaires et sociales , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur ,RDS, n°46, 2012, p.304-305

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2012
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages