La Convention d’Oviedo est ratifiée !

Mots-clés : Convention d’Oviedo – entrée en vigueur – ratifiée – ratification – signature – protocole – biomédecine – Conseil de l’Europe

I. – Les effets de la ratification A. – Contenu de la Convention B. – Une norme supra-législative II. – La cohabitation avec les normes existantes et à venir A. – Articulation avec les textes existants B. – Articulation avec les lois futures

	Millaire Nicolas

Theme : Éthique médicale/Bioéthique , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Millaire Nicolas, La Convention d’Oviedo est ratifiée ! ,RDS, n°46, 2012, p.272-274

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2012
Collection : Bioéthique et biotechnologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages