Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie

Mots-clés : reconnaissance d’une maladie professionnelle (oui) – défaut d’information contradictoire à l’employeur – manquement de la Caisse d’assurance-maladie – inopposabilité à l’employeur (oui)

	Siau Bruno

Theme : Droit des institutions sanitaires et sociales , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie ,RDS, n°46, 2012, p.305-306

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2012
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages