Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire

MOTS-CLÉS : recherche embryonnaire et cellules souches embryonnaires – autorisation dérogatoire (oui) –

liberté de la recherche encadrée (non) – dignité de l’embryon – proposition de loi n° 473 – Code de la santé

publique, article L.2151-5

I – Le droit positif: principe d’interdiction de la recherche sur les embryons assorti de dérogations II – La teneur de la feue propo- sition de loi: de l’autorisation dérogatoire à l’autorisation conditionnée

	Lambert-Garrel Lucile
	Fontana Justine

Theme : Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Lambert-Garrel Lucile, Fontana Justine, Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire ,RDS, n°53, 2013, p.341-344

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/05/2013
Collection : Bioéthique et biotechnologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages