Revue droit & santé numéro 76

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Des textes législatifs à profusion	Acheter
Chroniques
Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi	Acheter
Prise en charge des victimes du terrorisme en Israël : la France peut-elle s’en inspirer ?	Acheter
Responsabilité
Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information	Acheter
De la distinction de traitement entre accident médical et échec thérapeutique	Acheter
Croissant au petit-déjeuner : attention danger	Acheter
Infection nosocomiale : rien ne sert de courir, il suffit d’indemniser à point	Acheter
Contamination au VIH/VHC par transfusion sanguine : préjudice de contamination et déficit fonctionnel peuvent-ils coexister ?	Acheter
Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis !	Acheter
Recevabilité de l’action disciplinaire dans le secteur public	Acheter
Contrats
Rupture de contrat d’exercice libéral : redevances indues, oui, mais pour qui ?	Acheter
La démarche du commerçant à l’égard du professionnel de santé : l’application du droit commun des contrats	Acheter
Indemnités de préavis : la faute réside dans la qualification	Acheter
Contrat d’exercice libéral : tour d’horizon des obligations contractuelles	Acheter
Héritiers renonçant à succession, gare à vous : la note de frais (d’hébergement) peut être salée !	Acheter
Droit pénal de la santé
Quand le juge pénal se fait alchimiste…	Acheter
Indemnisation du préjudice de la victime décédée sous anesthésie générale : aux grands maux, les remèdes incertains	Acheter
Complicité du délit d’exercice illégal de la médecine et du délit de blessures involontaires : pratique illégale de l’épilation au laser et ses conséquences	Acheter
Mise en liberté pour raisons médicales d’une personne placée en détention provisoire : la Cour de cassation renforce l’exigence de motivation en cas de refus	Acheter
Escroquerie à la CPAM par un pharmacien : l’élément intentionnel du délit peut se déduire de l’accumulation d’erreurs dans les facturations présentées à la caisse	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Recommandations de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie des technologies sur la mise en œuvre en France des techniques de séquençage de nouvelle génération	Acheter
Sans circonstances exceptionnelles, pas d’insémination post-mortem mais quid de l’insémination in extremis ?	Acheter
« La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle » : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Code de déontologie des infirmiers : quel intérêt, quelles perspectives ?	Acheter
Rejoins l’équipe !	Acheter
Compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire : faute de mesures transitoires, annulation du décret	Acheter
La signature d’un bon de commande aux fins de référencement par un chirurgien-dentiste ne constitue pas un acte de commerce	Acheter
Activité physique adaptée : une reprise en mains des masseurs-kinésithérapeutes ?	Acheter
Droit des patients
Changement de sexe à l’état civil	Acheter
Dossier médical partagé (DMP) et secret professionnel : les nouveaux enjeux	Acheter
Régime drastique	Acheter
Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée	Acheter
L’expérimentation de l’hébergement non médicalisé : un enjeu économique mal maîtrisé	Acheter
Commentaire du rapport 2015 de la Mivilitudes	Acheter
Droit des établissements
Arrêté tarifaire : un arrêt en demi-teinte	Acheter
Droit économique de la santé
Guerre des mutuelles : l’Autorité dit non !	Acheter
L’innocuité concurrentielle des réseaux de soins est confirmée	Acheter
Les clauses abusives en EHPAD, suite et (pas) fin	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Les GHT : nouvel avatar de la restructuration hospitalière	Acheter
Sénégal : la marche vers l’inclusion des politiques en matière de handicap	Acheter
Pas de pause pour le tabac !	Acheter
Le lanceur d’alerte, expression indispensable de la démocratie	Acheter
Droit des produits de santé
La question de l’étiquetage en cas d’importation parallèle de dispositifs médicaux	Acheter
Les bonnes pratiques de dispensation à l’officine et de vente en ligne des médicaments en France	Acheter
Les pharmacies à usage intérieur à l’heure de la coopération	Acheter
Les critères de fixation du prix d’un dispositif médical détaillés par le Conseil d’État	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Destiner le plasma de sang humain à un usage thérapeutique exonère sa livraison de TVA	Acheter
L’exercice médical et sa fiscalité en ZFU-TE : les précisions du ministère de l’Économie et des Finances	Acheter
L’incorporation dans le prix, un critère déterminant pour les EHPAD en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée	Acheter
Droit et santé mentale
Des effets de l’autorité de chose jugée des décisions du juge des libertés : la purge des irrégularités antérieures	Acheter
Privation illégale de liberté	Acheter
Fiche technique
Les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire	Acheter