Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique

I. La possibilité de suspendre en référé une décision administrative défavorable II. Le déssaisissement de l'Arh consécutif au recours hiérarchique devant le ministre

	Dupuy Olivier

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Dupuy Olivier, Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique ,RDS, n°8, 2005, p.552-554

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2005
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages