Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé

I. La Mise en cause de la gestion du directeur II. Les délais d'approbation de certaines délibérations du CA III. Les conditions de nomination des responsables de pôle d'activité

	Clément Jean-Marie

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Clément Jean-Marie, Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé ,RDS, n°8, 2005, p.550-551

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2005
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages