Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé

1.Le nouveau conseil d'administration

2.Les attributions rectifiées de la CME

3.La nouvelle composition de la CME

A – Composition de la CME dans les hôpitaux non centre hospitalier universitaire

et non locaux mais y compris Point à Pitre et Fort de France

B – Composition de la CME dans les CHU sauf Pointe à Pitre et Fort de

France

IV. Les compétences élargies des CTE