I. Introduction
II. Les deux types d’événements indésirables liés aux soins
dans le domaine sanitaire
A. Une déclaration obligatoire de tout accident médical par le professionnel de santé dès 2002
B. En 2004, la déclaration est restreinte aux seuls événements graves survenus dans certaines situations cliniques
C. En 2016, une déclaration fondée sur le caractère inattendu de l’événement grave
III. La déclaration des dysfonctionnements graves au sein des établissements et services sociaux et médico- sociaux
IV. Recueil et suivi d’une déclaration d’événement indésirable grave: le rôle de l’ARS dans la gestion de l’alerte
V. Signalement d’un Eigas et intervention de l’autorité judiciaire
VI. Conclusion
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