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L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative
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Sommaire
A propos de l'auteur
Mots-clés
AMM – suspension – RTU
Keywords
marketing Authorisation
Mascret Caroline
Theme :
Droits des patients et usagers
,
Droit pharmaceutique et des produits de santé
,
Citer cet ouvrage :
Mascret Caroline,
L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative
,RDS, n°97, 2020, p.987-988
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Version numérique
FICHE TECHNIQUE
Parution numérique
01/09/2020
Collection : Droit des produits de santé
Format
0x0 mm
Nbre de page
2 pages