Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification

Mots-clés

dispositif médical – activimètres – Conseil d’État – critères de qualification

Keywords

medical device – calibrators – French Council of State – legal status

	Courage Christophe

Theme : Droit des établissements de santé , Droit pharmaceutique et des produits de santé ,

Citer cet ouvrage : Courage Christophe, Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification ,RDS, n°97, 2022, p.981-983

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	26/04/2022
Collection : Droit des produits de santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages