Revue droit & santé numéro 99

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Éditorial
Mon vieux	Acheter
Chroniques
Le geste suicidaire lié au travail	Acheter
Responsabilité
Office surgery et WALANT surgery : un eldorado pour la chirurgie orthopédique au détriment des présomptions de responsabilité en matière nosocomiale	Acheter
L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux	Acheter
Erreur de diagnostic : l’impossibilité de contester le manquement aux bonnes pratiques en l’absence de notes prises dans le dossier du patient	Acheter
Contrats
Conventions d’utilisation d’équipements d’imagerie : une question d’équilibre	Acheter
Droit pénal de la santé
Médecine esthétique « insuffisamment éprouvée », médecine tragique	Acheter
Peine(s) perdue(s), à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin	Acheter
Le secret professionnel, dont le médecin est le gardien, est le secret du pa-tient, et non du médecin	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Adoption plénière par l’époux du père de l’enfant né dans le cadre d’une gestation pour autrui à l’étranger	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Indu et pénalités financières : piqûre de rappel	Acheter
Droit des patients
Le décret sur le refus de soins discriminatoire : une égalité de traitement entre les citoyens ?	Acheter
Le soin en urgence peut-il être programmé ? La Cour de justice de l’Union européenne répond oui	Acheter
État des lieux des législations relatives à l’IVG dans l’Union européenne	Acheter
Motus et bouche cousue	Acheter
Longa valetudo, certissima mors (Une longue maladie équivaut à une mort certaine)	Acheter
Droit des établissements
La DGOS précise les modalités liées au port du masque, au télétravail et aux absences en établissements publics de santé, sociaux et médi-co-sociaux	Acheter
Droit économique de la santé
Dispositif anti-cadeaux : un contrôle renforcé au pied du sapin !	Acheter
Droit social
L’entretien de la tenue des ambulanciers à la charge de l’employeur : les limites de la négociation collective	Acheter
Le Covid-19, une maladie professionnelle ?	Acheter
Chômage et vulnérabilité quand la partialité de l’un déteint sur l’autre	Acheter
Précisions sur le régime de la réparation du préjudice d’anxiété pour un salarié d’une entreprise sous-traitante exerçant sur un site inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Simplification, territorialisation, du ménage dans les missions des ARS	Acheter
Procédure d’accès à l’aide médical d’État : « Mais nous ne voulons pas le port. Nous voulons le laissez-passer A38 » (GOSCINNY [René], UDERZO [Albert], Les XII travaux d’Astérix)	Acheter
« Au bal masqué » ?	Acheter
La toilette mortuaire des malades du Covid-19 en partie autorisée	Acheter
Droit des produits de santé
Les précisions de la Cour de justice sur la vente en ligne de médicaments	Acheter
Droit et santé mentale
Programme de soins psychiatriques et demande en mainlevée de la mesure	Acheter
Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires	Acheter
Fiche technique
Les exceptions au parcours de soins dans le cadre de la téléconsultation	Acheter