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Éditorial
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Mon vieux
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Chroniques
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Le geste suicidaire lié au travail
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Responsabilité
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Office surgery et WALANT surgery : un eldorado pour la chirurgie orthopédique au détriment des présomptions de responsabilité en matière nosocomiale
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L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux
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Erreur de diagnostic : l’impossibilité de contester le manquement aux bonnes pratiques en l’absence de notes prises dans le dossier du patient
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Contrats
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Conventions d’utilisation d’équipements d’imagerie : une question d’équilibre
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Droit pénal de la santé
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Médecine esthétique « insuffisamment éprouvée », médecine tragique
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Peine(s) perdue(s), à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin
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Le secret professionnel, dont le médecin est le gardien, est le secret du pa-tient, et non du médecin
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Bioéthique et biotechnologie
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Adoption plénière par l’époux du père de l’enfant né dans le cadre d’une gestation pour autrui à l’étranger
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Organisation des professions et déontologie
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Indu et pénalités financières : piqûre de rappel
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Droit des patients
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Le décret sur le refus de soins discriminatoire : une égalité de traitement entre les citoyens ?
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Le soin en urgence peut-il être programmé ? La Cour de justice de l’Union européenne répond oui
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État des lieux des législations relatives à l’IVG dans l’Union européenne
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Motus et bouche cousue
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Longa valetudo, certissima mors (Une longue maladie équivaut à une mort certaine)
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Droit des établissements
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La DGOS précise les modalités liées au port du masque, au télétravail et aux absences en établissements publics de santé, sociaux et médi-co-sociaux
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Droit économique de la santé
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Dispositif anti-cadeaux : un contrôle renforcé au pied du sapin !
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Droit social
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L’entretien de la tenue des ambulanciers à la charge de l’employeur : les limites de la négociation collective
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Le Covid-19, une maladie professionnelle ?
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Chômage et vulnérabilité quand la partialité de l’un déteint sur l’autre
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Précisions sur le régime de la réparation du préjudice d’anxiété pour un salarié d’une entreprise sous-traitante exerçant sur un site inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Simplification, territorialisation, du ménage dans les missions des ARS
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Procédure d’accès à l’aide médical d’État : « Mais nous ne voulons pas le port. Nous voulons le laissez-passer A38 » (GOSCINNY [René], UDERZO [Albert], Les XII travaux d’Astérix)
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« Au bal masqué » ?
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La toilette mortuaire des malades du Covid-19 en partie autorisée
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Droit des produits de santé
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Les précisions de la Cour de justice sur la vente en ligne de médicaments
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Droit et santé mentale
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Programme de soins psychiatriques et demande en mainlevée de la mesure
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Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires
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Fiche technique
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Les exceptions au parcours de soins dans le cadre de la téléconsultation
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