Chronologie du contentieux relatif à la naissance d'un enfant handicapé

I. – LE PRINCIPE ET L’EXCEPTION POSÉS PAR LES ARRÊTS FONDATEURS I II. – LA MISE EN ŒUVRE NUANCÉE DE CES PRINCIPES JUSQU’EN 1996 III. – LA CRISTALLISATION DES TENSIONS EN 1996-1997 ANNEXES

Theme : Droits des patients et usagers , Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Chronologie du contentieux relatif à la naissance d'un enfant handicapé ,RGDM, n°1, p.67-88

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Collection : Du droit de ne pas naître
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